Un tribunal refuse de sanctionner un restaurateur pour le bruit de ses clients - Affaire du cabinet via SOS conso
Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
DR Vivre le Marais !
Tout ça pour ça ! Un détour par la Cour de cassation, une jurisprudence innovante créant une nouvelle catégorie de bruits, ceux du « comportement » des clients, et… la nouvelle relaxe d’un patron, en l’occurrence celui du restaurant Le Rendez-Vous, au centre-ville de Saint-Tropez (Var)…
Voici le rappel des faits, tels que nous les avions décrits...
Historique
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