La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS

Historique

• Burreau d'aide aux victimes: une main tendue au tribunal
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Burreau d'aide aux victimes: une main tendue au tribunal. à partir d'aujourd...
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• Un avocat varois à la tête du Barreau régional Sud-Est
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Un avocat varois à la tête du Barreau régional Sud-Est Le précédent batônn...
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• Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...
  Source : www.efl.fr
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• En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligati...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit des assurances
  Les sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la...
  Source : www.netpme.fr
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