Tribunal de commerce : activité, oui mais...

Historique

• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
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• Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...
  Source : www.village-justice.com
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• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Tribunal de commerce : activité, oui mais...
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Le garde des sceaux a bien fait de ne pas douter au tribunal de commerce ed D...
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• Prud'hommes épargnés par la carte judiciaire : le soulagement
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Rentrée. Le président sortant de la juridiction prud'homale dracénoise, Richa...
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• Maître Barthélémy bâtonnier du barreau de Draguignan.
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Les avocats inscrits au barreau de Draguignan viennent d'élire leur nouveau b...
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• Deuxieme mandat pour le bâtonnier Barthelemy
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Les avocats inscrits au Barreau de Draguignan ont élu hier leur "bâtonnier dé...
  • deuxiememandat.jpg
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• Conférence régionale autour de Maître Philippe Barthelemy
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Les bâtonniers en exercice, leurs dauphins et des ex-bâtonniers du Grand Su-E...
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• La réforme pénale définitivement adoptée
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...
  Source : www.lemonde.fr
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