Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le :
16/01/2024
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2024
Source : www.efl.frGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de la protection de l'épargnant constituent les principales mesures de la loi Industrie verte en matière d'assurance-vie... Lire la suite
Historique
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Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...Source : www.lemag-juridique.com
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À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit des assurancesÀ partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues m...Source : www.interieur.gouv.fr
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Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit des assurancesSelon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...Source : www.lemag-juridique.com
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La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des assurancesLes professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...Source : www.lemag-juridique.com
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Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit des assurancesLa réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier perme...Source : www.lemag-juridique.com
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Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des assurancesLes victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation po...Source : www.lemag-juridique.com
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Source : www.automobile-club.org
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Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...Source : www.efl.fr
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Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...Source : www.aurep.com