Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
Source : www.editions-tissot.frVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Vous voulez donc savoir comment faire pour sortir de cette impasse et rompre le contrat de travail d'un commun accord. Vous pouvez, dans un tel cas, opter pour la rupture conventionnelle. Voici les étapes à suivre pour procéder à cette rupture amiable du contrat.
Mots clés de l'article : Rupture conventionnelle
Pour différentes raisons, votre collaborateur et vous-même, souhaitez rompre d'un commun accord le CDI qui vous lie l'un à l'autre. En effet, souhaitant percevoir les allocations chômage, votre salarié ne peut se permettre de démissionner. Quant à vous, vous ne disposez d'aucun motif pour procéder à son licenciement.
Dans un tel cas, vous pouvez convenir ensemble d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Voici la procédure à suivre rigoureusement afin de mettre un terme amiable mais définitif à la relation qui vous unit... Lire la suite
Historique
-
Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursL’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...Source : www.editions-tissot.fr
-
Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr
-
Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...Source : www.lefigaro.fr
-
Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
-
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursMesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
-
Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr