Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Publié le :
27/08/2024
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2024
Source : www.autojournal.frDepuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?... Lire la suite
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr
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Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
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Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
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