Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Source : www.actu-juridique.frL’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché une violente polémique. Une partie de l’opinion comprend cette décision comme signifiant que prendre des stupéfiants serait désormais une cause d’exonération de responsabilité... Lire la suite
Historique
-
Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLe colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr
-
Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeC'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...Source : www.francebleu.fr
-
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
-
Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des assurancesLes règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la consommationLorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...Source : www.efl.fr
-
Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...Source : www.actu-juridique.fr