Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
Publié le :
06/10/2016
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Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollution à l’amiante survenue dans les locaux du Parlement européen. Inattendue par sa mansuétude, cette décision rappelle que le devoir de protection des personnels n’est pas toujours exercé. A la surprise générale, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé il y a quelques jours l’ensemble des responsables présumés d’une pollution à l’amiante avérée, survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux du Parlement européen. Le tribunal a reconnu que des erreurs ont été commises, « mais que cela ne suffisait pas pour entrer en voie de condamnation »... Lire la suite
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésLe licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...Source : www.editions-tissot.fr
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Santé : une action de groupe pour la réparation des préjudices corporels est désormais possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Depuis le 27 septembre 2016, les associations d’usagers de notre système de s...Source : www.efl.fr
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La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
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J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
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