Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le :
22/06/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution. Les épargnants peuvent tirer des enseignements des cas qui lui sont le plus souvent soumis. Un bon arbitrage vaut mieux qu'un long procès ! Dans 99 % des cas, les sociétés d'assurances suivent les avis du médiateur de l'assurance. Son rapport d'activité 2016 vient d'être publié, et il est riche d'enseignements. Il souligne en particulier les problèmes d'actualité et les sujets récurrents qui débouchent sur des incompréhensions, voire des litiges. Présentation le plus souvent « assortie de recommandations sur des modalités propres à en éviter le renouvellement », souligne Philippe Baillot, médiateur de l'assurance. Résumé des principaux faux pas à éviter... Lire la suite
Historique
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Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des assurancesAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit pénalLorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...Source : www.village-justice.com
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017(NPU) Droit de la familleValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
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Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursLa réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier le...Source : www.sudouest.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...Source : www.efl.fr
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com