Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d’information, il l’a assigné... Lire la suite
Historique
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit des assurancesDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com
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Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...Source : www.actu-juridique.fr
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Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une af...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...Source : cabinet-rs.expert-infos.com