Assurance-vie : quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.lemonde.frUn des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut transmettre un capital aux personnes de son choix et dans des conditions fiscales extrêmement avantageuses. La clause bénéficiaire n’a pas pour but d’être équitable ou juste... Lire la suite
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des assurancesUn des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la cla...Source : www.lemonde.fr
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr