Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Historique

• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un tribunal refuse de sanctionner un restaurateur pour le bruit de ses clients commenté par Me Geoffrey Barthélémy via Le Monde
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit de la consommation
  Tout ça pour ça ! Un détour par la Cour de cassation, une jurisprudence innov...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employe...
  Source : profession-comptable.fr
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• Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...
  Source : www.defrenois.fr
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• Risque médical : les hôpitaux toujours plus condamnés - Les Echos
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les hôpitaux et les cliniques sont jugés responsables dans plus d'un cas sur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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