Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le :
23/11/2016
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Source : www.explorimmo.comL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effectueraient des travaux nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire. La taxe est établie par la direction départementale des territoires (DDT), ou la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-de-France et n’est pas du goût de tous, comme on peut le voir dans le reportage ci-dessous... Lire la suite
Historique
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Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
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Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
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Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point
Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » du laborato...Source : www.lepoint.fr
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Décret relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque - La Gazette du Palais
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des assurancesUn décret du 18 novembre 2016 publié au JO précise les conditions dans lesque...Source : www.gazettedupalais.com
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Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...Source : www.lemondedudroit.fr
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr