Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le :
01/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Lire la suite
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Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuell...Source : www.amnesty.fr
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...Source : www.actu-juridique.fr
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...Source : www.lepoint.fr
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesSelon l’article L.221-1 du Code de la consommation, la vente hors établisseme...Source : www.lemag-juridique.com
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailD’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitationA la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...Source : www.lemag-juridique.com
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Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com