Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le :
04/01/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité. La garantie d’impayés de pensions alimentaires (GIPA) serait une aide efficace pour soutenir les familles monoparentales qui perçoivent une faible pension alimentaire ou ne la perçoivent plus. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Lire la suite
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr