Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le :
09/07/2019
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2019
Source : monimmeuble.comUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, de dématérialisation des avis d’appels de fonds... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / InfractionL’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesElle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...Source : www.lavieimmo.com