Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés

Historique

• Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...
  Source : www.efl.fr
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• Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés 
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...
  Source : www.efl.fr
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• La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...
  Source : www.publicsenat.fr
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• C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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