Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot

Historique

• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...
  Source : www.senat.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subo...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la...
  Source : profession-comptable.fr
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• Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit pénal
  Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par...
  Source : edito.seloger.com
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• Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit commercial
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
  Source : www.efl.fr
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