La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire

Historique

• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite