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La réforme pénale définitivement adoptée

Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
Droit pénal
Source : www.lemonde.fr
Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin de juillet.

Les sénateurs ont voté à main levée le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres, dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.

Aux côtés des socialistes, le groupe Les Républicains (LR) et les centristes ont soutenu ce vaste projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », qui comporte plus de cent articles et traite aussi de « l’efficacité et des garanties de la procédure pénale »... Lire la suite
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