L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le :
22/12/2017
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décembre
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12
2017
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération d’apport des titres, la société holding détient les titres de la société commerciale, qui devient une filiale, en lieu et place des associés personnes physiques. Ces derniers sont désormais associés de la société holding, tout en conservant éventuellement leur mandat social au sein de la filiale... Lire la suite
Historique
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com
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Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...Source : www.service-public.fr
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Assurance construction : la sinistralité reste élevée
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesEn 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de...Source : www.lemoniteur.fr
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GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleLa présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...Source : www.efl.fr
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...Source : www2.editions-tissot.fr
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QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit pénalL'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...Source : www.gazettedupalais.com
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...Source : www.dossierfamilial.com