L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages

Historique

• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
  Source : www.lexpress.fr
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des assurances
  Il ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accès au logement du locataire par le propriétaire
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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