Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le :
26/07/2016
26
juillet
juil.
07
2016
Source : www.dossierfamilial.comLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie en profondeur le droit social.
C’est la fin (provisoire ?) de plusieurs mois de controverses. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi travail jeudi 21 juillet. Pour éviter un vote, le Premier ministre, Manuel Valls, a pour la troisième fois engagé la responsabilité du gouvernement sur cette réforme.
Tour d’horizon des principaux points du texte, qui pour être mis en œuvre doit passer le filtre du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application... Lire la suite
Historique
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Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
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Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
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Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
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