Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le :
31/01/2017
31
janvier
janv.
01
2017
Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des contraintes plus fortes se profilent néanmoins comme celle de négocier dès 2018 un accord ad hoc dans les entreprises dont 25 % de l’effectif est soumis a minima à l’un des 10 facteurs. Administrativement parlant ce 31 janvier est une date importante. Les employeurs ne disposent plus que de quelques heures pour renseigner leurs déclarations sociales au titre de 2016 et indiquer l'exposition de leurs salariés aux dix facteurs de pénibilité (*)... Lire la suite
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
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Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
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Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
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Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit pénal / InfractionVous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursUn contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...Source : rfsocial.grouperf.com
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