Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
Publié le :
15/12/2016
15
décembre
déc.
12
2016
Source : rfsocial.grouperf.comAu-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’apprentissage peut, pendant le cycle de formation, être prononcée par le juge prud’homal, « en la forme des référés », soit en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer, soit en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations (c. trav. art. L. 6222-18)... Lire la suite
Historique
-
Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDélais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...Source : www.leparisien.fr
-
Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...Source : lemondedudroit.fr
-
Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Baux d'habitationUn amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...Source : www.dossierfamilial.com
-
Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit commercialLes partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...Source : www.efl.fr
-
Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Droit commercialDans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...Source : www.chefdentreprise.com
-
Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursAu-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...Source : www.liberation.fr
-
Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...Source : presentation.lexbase.fr
-
La résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur censurée, Banque - Assurances
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit des assurancesCette disposition de la loi Sapin II a été invalidée par le Conseil constitut...Source : www.lesechos.fr