Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
Publié le :
15/09/2016
15
septembre
sept.
09
2016
Source : www.affiches-parisiennes.comL'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Elle vient de transmettre ses observations à la chancellerie.
Dans la continuité des démarches de l'Association pour la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, un groupe de travail « ad hoc » a été créé au sein de l'AFJE afin d'examiner le détail de cet avant-projet de loi de 72 articles. Animé par Maurice Bensadoun, administrateur de l'AFJE, il est composé d'Anastasios Ikonomou (Vallourec), Anne-Laure Gaudillat (Écoles des Mines), Édouard Simon (doctorant), Nicole Mansell (Arjowiggins), Isabelle Forest-Dangier (BNP-Paribas) et Odile Imberton (Thalès).
Afin de préciser ses remarques, suggestions et propositions, le groupe de travail s'est rapproché du Cercle Montesquieu et des comités juridiques de l'Afep et du Medef. Huit points majeurs ont ainsi été mis en exergue.
En voici les grandes lignes... Lire la suite
Historique
-
Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Jus...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...Source : www.comptanoo.com
-
Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...Source : www.lesechos.fr
-
Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...Source : www.jurisprudentes.net
-
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
-
La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
-
L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesLa convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le...Source : www.groupe-sma.fr
-
Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr