Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le :
18/02/2021
18
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirects, doit être prise en compte pour la détermination du taux effectif global... Lire la suite
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr
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Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...Source : www.labase-lextenso.fr
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la consommationLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / CopropriétéL’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...Source : www.efl.fr