Tribunal de commerce : activité, oui mais...
Publié le :
31/05/2016
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Le garde des sceaux a bien fait de ne pas douter au tribunal de commerce ed Draguignan lors de l'audiance rentrée en présence de nombreuses autorités dont le sous-préfet et le maître, le président Philippe P. révélait en effet "une augmentation régulière de l'activité".
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Historique
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Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...Source : www.huffingtonpost.fr
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Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...Source : edito.seloger.com
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Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...Source : www.village-justice.com
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...Source : www.net-iris.fr
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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
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Prud'hommes épargnés par la carte judiciaire : le soulagement
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016actus presseRentrée. Le président sortant de la juridiction prud'homale dracénoise, Richa...
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Maître Barthélémy bâtonnier du barreau de Draguignan.
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016actus presseLes avocats inscrits au barreau de Draguignan viennent d'élire leur nouveau b...
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Deuxieme mandat pour le bâtonnier Barthelemy
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016actus presseLes avocats inscrits au Barreau de Draguignan ont élu hier leur "bâtonnier dé...