Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le :
26/06/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frCertaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des travailleurs, qui sont la cause indirecte du décès d’un salarié, lorsqu’elles sont suffisamment graves pour être qualifiées de faute caractérisée au sens de l’article 121-3 du Code pénal, sont constitutives d’un homicide involontaire... Lire la suite
Historique
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Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailCertaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident du travail en CDD et faute grave
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVotre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...Source : demarchesadministratives.fr
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Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...Source : www.lextenso.fr
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Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailTrois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com
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Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...Source : rfsocial.grouperf.com
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Reconnaissance de la fute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...Source : www2.editions-tissot.fr
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...Source : www.lexpress.fr